Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Preprodfilms (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Acceptation

En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique pour conclure un accord contraignant et accepter d'être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité.

2. Le Service

Preprodfilms est une plateforme de pré-production cinématographique assistée par IA qui vous aide à rédiger, organiser et réviser scénarios, bibles de personnages, scénarios techniques, storyboards et documents de production associés. Le Service est fourni « tel quel » et nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Avisez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée. Vous pouvez inviter des collaborateurs ; vous êtes responsable de garantir leur conformité aux présentes Conditions.

4. Abonnement et facturation

Les forfaits payants sont facturés de manière récurrente via Stripe. Les frais d'abonnement sont dus à l'avance et non remboursables sauf disposition légale contraire. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable. Les périodes d'essai se convertissent automatiquement en forfaits payants sauf annulation.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez via le Service (« Votre Contenu »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, transmettre et traiter Votre Contenu uniquement aux fins de l'exploitation du Service en votre nom, y compris l'exécution de génération IA sur les entrées que vous soumettez. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les sorties produites à partir de Votre Contenu.

6. Sorties générées par IA

Le Service utilise des grands modèles de langage tiers pour générer du texte, des données structurées et des images. Les sorties IA peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou contenus non souhaités. Vous êtes seul responsable de l'examen, de l'édition et de la décision d'utiliser les sorties IA. Nous ne garantissons pas que les sorties sont originales, exactes, adaptées à un usage particulier, ou exemptes de réclamations de droits de tiers. Vous ne devez pas vous appuyer sur le Service comme substitut à un conseil professionnel juridique, financier ou de production.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : (a) générer du contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant ou violant les droits d'autrui ; (b) tenter de contourner l'authentification, la facturation ou les limites de débit ; (c) faire de l'ingénierie inverse du Service ou extraire nos prompts/modèles à des fins concurrentielles ; (d) téléverser des logiciels malveillants ou du contenu sur lequel vous n'avez pas de droits ; (e) harceler une personne ; ou (f) revendre l'accès au Service sans notre consentement écrit.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, sa marque et nos prompts système, est la propriété de Preprodfilms et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ou autres actifs propriétaires au-delà du droit limité d'utiliser le Service.

9. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation substantielle des Conditions, de fraude suspectée ou de non-paiement prolongé, avec préavis lorsque raisonnablement possible. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin ; nous supprimerons Votre Contenu sous 30 jours sauf obligation légale de conservation.

10. Avertissements

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE DES SORTIES IA. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

11. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE AU TITRE DES PRÉSENTES OU DU SERVICE EST LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES. Certaines juridictions n'autorisent pas de telles limitations ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée au maximum permis.

12. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert de toute réclamation de tiers découlant de Votre Contenu, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de la loi applicable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la même juridiction, sans préjudice des protections impératives des consommateurs.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions au fil de l'évolution du Service. Les changements substantiels seront annoncés dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

15. Contact

Questions sur les Conditions : legal@preprodfilms.com.